Mentions légales

# CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION MEUBLÉE DE TOURISME ## L’ÉCRIN CHARNEL Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après « CGL ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation et de la location de l’hébergement touristique **L’Écrin Charnel**. Toute réservation implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Location ainsi que du règlement intérieur applicable à l’hébergement. --- ## ARTICLE 1 – PARTIES AU CONTRAT Le présent contrat est conclu entre : **Le bailleur :** **L’Écrin Charnel** SIRET : 10859958000017 12 place de la Résistance 86220 Port-de-Piles Téléphone : 06 64 69 50 50 E-mail : [lecrin.charnel@gmail.com](mailto:lecrin.charnel@gmail.com) Ci-après dénommé « le bailleur », Et : La personne effectuant la réservation, ci-après dénommée « le client », dont les coordonnées sont recueillies au moment de la réservation. Le client déclare être majeur, disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter et s’engage à fournir des informations exactes lors de sa réservation. L’hébergement est exclusivement destiné à l’accueil de personnes majeures. --- ## ARTICLE 2 – OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location meublée de courte durée de l’hébergement touristique **L’Écrin Charnel**, destiné à accueillir **deux personnes majeures maximum**. L’Écrin Charnel est un hébergement privatif pour couples comprenant notamment des espaces de détente, une balnéo deux places, une douche XXL, une chambre ainsi que différents équipements et accessoires destinés au bien-être, à la détente et à l’intimité des occupants. L’hébergement comprend également une pièce secrète comportant des équipements spécifiques dont l’utilisation demeure facultative et placée sous la responsabilité des utilisateurs. La description, les photographies, équipements, prestations et services proposés sont ceux présentés au client au moment de la réservation. La location est consentie exclusivement à titre temporaire et touristique. Elle ne peut constituer la résidence principale ou secondaire permanente du client. Toute utilisation commerciale, professionnelle, événementielle ou destinée à l’organisation d’une réception est interdite sans autorisation préalable écrite du bailleur. --- ## ARTICLE 3 – DURÉE DU SÉJOUR, ARRIVÉE ET DÉPART La durée du séjour est déterminée au moment de la réservation. Sauf indication différente communiquée au client : **L’arrivée s’effectue à partir de 18h.** **Le départ doit avoir lieu au plus tard à 11h.** Une arrivée anticipée ou un départ tardif peut éventuellement être proposé sous forme d’option ou faire l’objet d’un accord préalable avec le bailleur, sous réserve de disponibilité. Le client ne bénéficie d’aucun droit au maintien dans les lieux au-delà de la période réservée. ### Accès autonome Afin de préserver l’intimité des occupants, l’accès à L’Écrin Charnel s’effectue principalement de manière autonome. Les informations nécessaires à l’accès au logement ainsi que les éventuels codes sont communiqués au client selon les modalités définies par le bailleur. Ces informations sont strictement confidentielles et ne doivent pas être communiquées à des personnes extérieures à la réservation. Le client doit s’assurer de la bonne fermeture des portes et accès au logement lorsqu’il quitte temporairement ou définitivement les lieux. --- ## ARTICLE 4 – RÉSERVATION, PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT Le prix applicable est celui communiqué au client au moment de la réservation. Il comprend les prestations expressément indiquées comme incluses dans l’offre réservée. Les options ou prestations complémentaires choisies par le client sont facturées en supplément lorsqu’elles ne sont pas comprises dans le prix de la nuitée. La réservation devient définitive après réception du règlement demandé et accomplissement des formalités éventuellement nécessaires concernant la caution. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par L’Écrin Charnel au moment de la réservation. ### Taxe de séjour La taxe de séjour applicable n'est pas nécessairement comprise dans le tarif de la nuitée. Lorsqu’elle est due, elle est calculée conformément au tarif légal applicable et portée à la connaissance du client. ### Prestations et options Certaines prestations peuvent être commandées avant le séjour, notamment les prestations de décoration, produits, plateaux, coffrets ou autres options proposées par L’Écrin Charnel. Certaines options nécessitant une préparation préalable peuvent ne plus être disponibles lorsqu’elles sont demandées tardivement. Les produits ou coffrets destinés à être emportés par le client après le séjour ne doivent pas être confondus avec les équipements permanents appartenant à L’Écrin Charnel. --- ## ARTICLE 5 – CAUTION ET RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE Une **caution de 500 €** peut être demandée au client avant son entrée dans les lieux. Les modalités de remise, de conservation et de restitution de cette caution sont communiquées lors de la réservation. Cette caution a notamment pour objet de garantir : * les éventuelles dégradations du logement ; * les dommages causés au mobilier ou aux équipements ; * les objets, accessoires ou équipements manquants ; * les dommages causés à la balnéo ou aux installations ; * les frais de remise en état résultant d’une utilisation anormale du logement ; * les frais de nettoyage exceptionnel rendus nécessaires par l’état dans lequel le logement est restitué. La caution ne constitue pas une limitation de responsabilité. Lorsque le montant des dommages effectivement constatés excède celui de la caution, le bailleur pourra demander au client le remboursement du montant complémentaire correspondant au préjudice subi, sur présentation des éléments permettant de justifier cette demande. Toute anomalie ou dégradation déjà présente lors de l’arrivée doit être signalée au bailleur dans les meilleurs délais. À défaut, une dégradation constatée après le séjour pourra être imputée au client lorsqu’il existe des éléments permettant d’établir qu’elle est survenue pendant son occupation. --- ## ARTICLE 6 – ANNULATION, MODIFICATION ET NON-PRÉSENTATION Toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée au bailleur à : **[lecrin.charnel@gmail.com](mailto:lecrin.charnel@gmail.com)** Les conditions d’annulation et de remboursement applicables sont celles communiquées au client au moment de sa réservation. Toute modification de date est soumise à l’accord du bailleur et aux disponibilités de L’Écrin Charnel. En cas de non-présentation du client à la date prévue, les sommes versées sont traitées conformément aux conditions d’annulation acceptées lors de la réservation et aux dispositions légales applicables. En cas de départ volontaire anticipé au cours du séjour, les nuitées ou prestations non utilisées ne donnent pas lieu à remboursement, sauf accord particulier du bailleur ou disposition légale contraire. --- ## ARTICLE 7 – OCCUPATION ET OBLIGATIONS DU CLIENT Le client s’engage à utiliser paisiblement les lieux et à respecter l’hébergement, ses équipements ainsi que le voisinage. ### Capacité maximale L’Écrin Charnel est exclusivement prévu pour **deux personnes majeures maximum**. Les enfants et personnes mineures ne sont pas admis dans l’hébergement. Le client ne peut faire entrer une personne supplémentaire dans l’hébergement sans l’accord préalable du bailleur. Les fêtes, soirées, rassemblements ou événements impliquant des personnes extérieures à la réservation sont interdits sans autorisation préalable. ### Respect des lieux Le client s’engage à : * utiliser les équipements conformément à leur destination ; * respecter les notices et consignes mises à disposition ; * ne pas déplacer le mobilier ou les équipements fixes ; * prendre soin du logement et de ses installations ; * remettre les accessoires utilisés aux emplacements prévus ; * signaler rapidement tout incident, dysfonctionnement ou dommage ; * ne pas tenter de réparer ou démonter lui-même un équipement en cas de panne ; * fermer correctement le logement lorsqu’il s’absente ou quitte définitivement les lieux. ### Nuisances Le client doit respecter la tranquillité du voisinage. Les appareils audio, télévisions et enceintes doivent être utilisés à un volume raisonnable. Une vigilance particulière est demandée concernant les nuisances sonores entre **22h et 8h**. --- ## ARTICLE 8 – UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS ET RESPONSABILITÉ L’Écrin Charnel comporte des équipements nécessitant une utilisation attentive. Le client reconnaît qu’il lui appartient de prendre connaissance des consignes présentes dans le logement avant leur utilisation. ### Balnéo La balnéo doit être utilisée exclusivement conformément aux instructions mises à disposition. Le client doit notamment respecter : * les consignes de remplissage ; * les consignes relatives aux pompes et aux jets ; * les recommandations concernant la température ; * les produits autorisés ou interdits dans l’eau ; * les indications permettant d’éviter toute détérioration du système. Il est interdit d’utiliser dans la balnéo des produits susceptibles d’endommager les pompes, canalisations, filtres ou composants de l’installation. Toute utilisation manifestement contraire aux instructions et entraînant une dégradation pourra engager la responsabilité du client. ### Équipements intimes et pièce secrète L’utilisation des équipements et accessoires intimes est entièrement facultative. Chaque utilisateur doit apprécier lui-même sa capacité à utiliser les équipements et doit respecter les instructions et précautions mises à disposition. Les équipements ne doivent pas être détournés de leur usage prévu ni utilisés d’une manière manifestement dangereuse. Lorsque l'utilisation d'un équipement nécessite un lubrifiant, seul un **lubrifiant à base d’eau** doit être utilisé lorsque cette consigne est indiquée. Les accessoires mis à disposition doivent être remis dans les emplacements prévus après utilisation. Le bailleur ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation imprudente, inadaptée ou contraire aux consignes, sous réserve des responsabilités qui lui incombent légalement. --- ## ARTICLE 9 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR Le règlement intérieur de L’Écrin Charnel fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Location. ### Tabac Il est **strictement interdit de fumer à l’intérieur du logement**. Un espace extérieur est prévu ou peut être utilisé à cet effet. Les mégots doivent être déposés dans les récipients prévus et ne doivent en aucun cas être jetés au sol. ### Stupéfiants La détention et la consommation de produits stupéfiants sont interdites dans l’ensemble de la propriété. ### Alcool L’introduction d’alcool extérieur est interdite conformément au règlement intérieur de L’Écrin Charnel. ### Animaux Les animaux ne sont pas admis, sauf accord exprès et préalable du bailleur. ### Mobilier et décoration Le mobilier, les éléments décoratifs et les équipements ne doivent pas être déplacés, démontés ou détournés de leur utilisation prévue. ### Hygiène et propreté Le prix du séjour comprend l’entretien normal du logement entre deux locations. Le client n’est donc pas tenu d’effectuer un ménage complet avant son départ. Il doit néanmoins laisser les lieux dans un état respectueux et correspondant à une utilisation normale. Des frais supplémentaires pourront être demandés lorsqu’un nettoyage exceptionnel est rendu nécessaire, notamment en présence de salissures particulièrement importantes ou inhabituelles. ### Dégradations Toute casse ou dégradation doit être signalée au bailleur, y compris lorsqu’elle est accidentelle. Le coût de réparation ou de remplacement pourra être réclamé lorsque la responsabilité du client est engagée. ### Sécurité Il est interdit de neutraliser ou détériorer les dispositifs de sécurité présents dans l’hébergement. Les bougies ou autres dispositifs produisant une flamme ne doivent pas être utilisés en dehors des éventuelles installations expressément prévues à cet effet. ### Photographies et vidéos Les photographies et vidéos réalisées à titre strictement personnel sont autorisées dans les espaces où aucune interdiction particulière n’est indiquée. **Les photographies et vidéos sont interdites dans la pièce secrète.** Toute séance photo ou vidéo à caractère professionnel, commercial, promotionnel ou destinée à une diffusion publique nécessite l’accord préalable du bailleur. ### Respect de la vie privée L’Écrin Charnel est conçu pour préserver l’intimité de ses clients. Le client doit également respecter la vie privée des autres personnes et s’assurer de leur consentement avant toute prise de vue ou diffusion d’images les concernant. --- ## ARTICLE 10 – PANNES, INCIDENTS ET CAS INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ DU BAILLEUR En cas de panne, dysfonctionnement ou incident pendant le séjour, le client doit prévenir le bailleur dès que possible afin qu’une solution puisse être recherchée. Le bailleur s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires afin de remédier aux dysfonctionnements qui lui sont signalés. Une panne temporaire d’un équipement ne peut donner lieu automatiquement au remboursement intégral du séjour. La situation sera appréciée en fonction de la nature de l’équipement concerné, de la durée de l’indisponibilité, de son impact réel sur le séjour et des dispositions légales applicables. Le bailleur ne pourra être tenu responsable des conséquences d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle, tel qu’une coupure générale d’électricité ou d’eau, un événement climatique exceptionnel ou tout autre cas relevant légalement de la force majeure. Cette disposition ne prive pas le client des droits dont il bénéficie en vertu de la législation applicable. --- ## ARTICLE 11 – EFFETS PERSONNELS ET OBJETS OUBLIÉS Le client demeure responsable de ses effets personnels pendant son séjour. Le bailleur ne pourra être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’un objet appartenant au client, sauf lorsque sa responsabilité est légalement engagée. En cas d’objet oublié après le départ, le client est invité à contacter rapidement L’Écrin Charnel. Lorsque l’objet est retrouvé, son expédition peut être organisée à la demande du client. Les éventuels frais d’envoi et d’emballage restent à la charge du client. --- ## ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES Les informations personnelles recueillies lors de la réservation sont utilisées pour : * traiter et gérer la réservation ; * communiquer avec le client ; * organiser le séjour ; * établir les documents comptables nécessaires ; * satisfaire aux obligations légales et réglementaires applicables. Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables. Elles ne sont communiquées à des tiers que lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la réservation ou imposé par une obligation légale. Le client dispose des droits prévus par la réglementation concernant ses données personnelles, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, lorsque cela est applicable, d’opposition. Toute demande peut être adressée à : contact@lecrincharnel.fr --- ## ARTICLE 13 – INTERRUPTION DU SÉJOUR POUR NON-RESPECT DES RÈGLES En cas de manquement grave aux présentes Conditions Générales de Location ou au règlement intérieur, notamment en cas de présence de personnes non autorisées, nuisances importantes, comportement dangereux, dégradation volontaire, activité illicite ou utilisation manifestement abusive des équipements, le bailleur pourra demander au client de faire cesser immédiatement le comportement concerné. Lorsque la gravité de la situation le justifie et dans les limites autorisées par la législation applicable, le bailleur pourra mettre fin au séjour. Les éventuels dommages ou frais occasionnés restent à la charge de leur auteur lorsque sa responsabilité est établie. --- ## ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE Le client est responsable des dommages qu’il cause au logement, au mobilier et aux équipements pendant son séjour. Il est recommandé au client de disposer d’une assurance responsabilité civile comportant, le cas échéant, une garantie villégiature adaptée aux locations de courte durée. Le bailleur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une faute du client, d’une utilisation non conforme des équipements ou du non-respect des consignes communiquées. Aucune disposition des présentes conditions ne saurait toutefois avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité du bailleur lorsque celle-ci ne peut légalement être exclue ou limitée. --- ## ARTICLE 15 – RÉCLAMATIONS, MÉDIATION ET LITIGES En cas de difficulté ou de réclamation concernant le séjour, le client est invité à contacter en priorité L’Écrin Charnel afin de rechercher une solution amiable. Toute réclamation peut être adressée à : **L’Écrin Charnel** 12 place de la Résistance 86220 Port-de-Piles E-mail : **[lecrin.charnel@gmail.com](mailto:lecrin.charnel@gmail.com)** En cas d’échec d’une réclamation préalable auprès du bailleur, le client consommateur peut recourir gratuitement au **médiateur de la consommation dont relève L’Écrin Charnel**, conformément aux dispositions du Code de la consommation. **Médiateur de la consommation :** À compléter après adhésion auprès d’un médiateur référencé. À défaut de résolution amiable, les parties pourront saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables. --- ## ARTICLE 16 – ACCEPTATION DES CONDITIONS La validation de la réservation implique que le client reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance : * des présentes Conditions Générales de Location ; * du règlement intérieur de L’Écrin Charnel ; * des caractéristiques essentielles de l’hébergement ; * du prix et des prestations commandées ; * des conditions d’annulation applicables à sa réservation. Le client reconnaît accepter ces conditions dans leur intégralité avant la conclusion définitive de sa réservation. Les présentes Conditions Générales de Location sont applicables dans leur version communiquée au client au jour de sa réservation. **L’ÉCRIN CHARNEL** 12 place de la Résistance – 86220 Port-de-Piles SIRET : 10859958000017 06 64 69 50 50 mail: contact@lecrincharnel.fr